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1. Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.la-cloture-francaise.fr/
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
PLASTILAND – La Clôture Française
SARL Capital 15 000€
Siège social situé : 130 Rue de la Plasturgie, Zone des Blaches, 26 270 Loriol-sur-Drôme
Directeur de la publication ; Pierre-Olivier YANUZ
Immatriculée au RC Siret 45281414800030 APE 4676Z
N° de téléphone : 04 75 61 15 25
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Le site Internet www.la-cloture-francaise.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 9100 Roubaix.
2. Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
3. Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les dates et les programmes de formation sont mis à jour tous les mercredis.
4. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
5. Responsabilités
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